Formulaire de signalement citoyen

Association « Veilleurs des Bauges »

Avant de signaler — Grille d'analyse préalable

Le signalement concerne-t-il potentiellement :

Le respect des documents d'urbanisme (PLU)
Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
La compatibilité avec la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges
Un impact sur la biodiversité, les milieux naturels ou les paysages
Un enjeu lié à l'intérêt collectif ou au bien commun
Un manque d'information, de transparence ou de concertation citoyenne
Une artificialisation ou une transformation importante du territoire
Un projet susceptible d'avoir des conséquences durables sur le cadre de vie

Si aucun critère ne correspond, le signalement ne relève peut-être pas du champ d'action de l'association.

1. Informations sur le déclarant

Nom / Prénom *

Commune de résidence *

Adresse e-mail *

Téléphone (facultatif)

Souhaitez-vous que votre identité reste confidentielle auprès des tiers ?

Oui Non

3. Localisation

Commune concernée *

Lieu précis / secteur

Références cadastrales (si connues)

4. Description du signalement Merci de décrire les faits de manière la plus précise possible :

6. Sources et éléments disponibles

Disposez-vous d'éléments permettant d'appuyer ce signalement ?

6b. Documents et photos (facultatif, max 5)

Vous pouvez joindre jusqu'à 5 fichiers : photos (JPEG/PNG), PDF ou documents Word (.docx). Les images sont redimensionnées automatiquement (max 1280px, JPEG).

7. Niveau d'information

Comment avez-vous eu connaissance de cette situation ?

Observation personnelle Information municipale Réseau local / habitants Presse / réseaux sociaux Réunion publique Autre

8. Engagement du déclarant

Je certifie que les informations transmises sont sincères et formulées de bonne foi. Je comprends que ce signalement fera l'objet d'une analyse préalable avant toute éventuelle action de l'association. J'accepte que l'association me recontacte si des précisions complémentaires sont nécessaires.

9. Cadre éthique du signalement

L'association « Veilleurs des Bauges » s'engage à : vérifier les informations transmises ; privilégier le dialogue, la transparence et l'intérêt général ; éviter toute diffusion abusive, diffamatoire ou non vérifiée ; respecter la confidentialité des personnes lorsque cela est nécessaire. Les signalements manifestement malveillants, diffamatoires, non fondés ou sans lien avec les missions de l'association ne seront pas traités.